Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues entre Maison Alizéa, exploitée par Sophie-Carole CHASSAN, entrepreneur individuel, 18 boulevard National, 92000 Nanterre, France, SIREN 933831810, APE 7022Z, et tout consommateur résidant en France. Contact : contact@maisonalizea.com.
Produits
Maison Alizéa propose des créations artisanales. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont illustratives ; elles n’altèrent pas les caractéristiques contractuelles indiquées. De légères variations peuvent résulter de la fabrication faite à la main.
Prix et TVA
Les prix sont affichés en euros et applicables au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation. Aucune modification de prix n’est appliquée après validation d’une commande. TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant que ce régime est applicable.
Commande et paiement
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier et les informations communiquées, puis valide sa commande. Le paiement est réalisé au moyen d’un parcours sécurisé. La confirmation intervient après validation du paiement et traitement de la commande.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une commande est considérée comme validée après confirmation du paiement et traitement de la commande.
Livraison
Maison Alizéa livre en France uniquement. Les créations prêtes à envoyer sont préparées sous 2 jours ouvrés avant remise au transporteur. Ce délai concerne la préparation et ne constitue pas un délai garanti d’acheminement. Les frais applicables sont ceux présentés avant la validation de la commande. Consulter les informations de livraison et de retour.
Droit de rétractation et retours
Pour les biens bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision à Maison Alizéa, par e-mail à contact@maisonalizea.com ou par courrier à Maison Alizéa, Sophie-Carole CHASSAN, 18 boulevard National, 92000 Nanterre, France. Après notification, il dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation. Cette règle ne concerne pas les frais nécessaires à la prise en charge d’un produit relevant d’une garantie légale lorsque la réglementation impose une prise en charge par le vendeur.
Le remboursement des sommes dues intervient dans les délais légaux, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire. Il porte sur le prix du produit et les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la réglementation. Maison Alizéa peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition, lorsque la réglementation le permet.
Les produits effectivement confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent relever d’une exception légale au droit de rétractation. Cette exception ne s’applique pas de manière générale aux créations artisanales.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Maison Alizéa, Sophie-Carole CHASSAN, 18 boulevard National, 92000 Nanterre, France, contact@maisonalizea.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit : …
Numéro de commande : …
Commandé le : …
Reçu le : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date : …
Signature uniquement en cas d’envoi papier : …
Garanties légales
Maison Alizéa est tenue de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour un bien neuf, le consommateur dispose notamment d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir selon les conditions légales applicables.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’action doit être exercée dans le délai légal applicable à compter de la découverte du vice.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter Maison Alizéa à contact@maisonalizea.com ou par courrier à l’adresse du vendeur. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées avant l’ouverture commerciale, après désignation effective.